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Pourquoi déposer ses codes sources ?

Pour tout éditeur de logiciel, le dépôt des codes sources est indispensable pour 4 principales raisons :

1.  Pour protéger vos créations

Le droit de propriété exclusif d’un logiciel s’acquiert automatiquement le jour de sa création, sans qu’aucune formalité ne soit exigée mais en cas de litige, encore faut-il pouvoir être en mesure de prouver qui en est l’auteur.

Le dépôt de code source est donc la première mesure à prendre pour protéger vos créations logicielles. En les déposant sur un espace de stockage centralisé et sécurisé, vous prouvez de façon incontestable l’antériorité et la paternité de vos créations.

Il protège ainsi vos actifs de la fraude et de la contrefaçon, en constituant des éléments de preuve qui seront apportés devant un juge en cas de litige.

 2.  Pour gagner la confiance de vos clients

Le dépôt de code source sécurise vos actifs immatériels et protège la propriété intellectuelle de vos logiciels.

De ce fait, vous prouvez à vos clients, investisseurs et partenaires votre engagement envers la protection et la confidentialité de vos données, ce qui les rassure quant aux risques de contrefaçon, de sabotage ou d’utilisation non autorisée, et quant à la stabilité de votre entreprise.

Le dépôt de code source contribue également à maintenir la confidentialité et la sécurité des innovations, élément crucial dans des secteurs où la protection des données est essentielle.

3.  Pour offrir des garanties avec l’entiercement

Trop souvent, les grands comptes hésitent à collaborer avec de nouveaux éditeurs de logiciels, par crainte de se retrouver en difficulté en cas de dysfonctionnement opérationnel, défaillance économique ou départ de compétence clé chez leur prestataire.

Pour les rassurer, le contrat d’entiercement des codes sources (escrow agreement) est une solution efficace, au service de l’éditeur.

Il s’agit d’un accord légal tripartite réalisé entre l’éditeur de logiciel, son client (bénéficiaire) et un agent d’entiercement (tiers de confiance), qui permet de remettre les codes sources de l’éditeur au bénéficiaire, si l’une des conditions définies dans le contrat se réalise.

EN SAVOIR PLUS SUR L'ENTIERCEMENT

 

4.  Pour vous prémunir du départ d’une ressource clé

Le dépôt de code source permet de limiter le risque de dépendance vis-à-vis de vos développeurs, qu'ils soient internes à votre entreprise ou externes.

En les déposant, les développeurs archivent, gèrent et partagent les codes sources des logiciels et permettent ainsi la transférabilité des compétences.

Cela permet également d’anticiper le départ imprévu d’un CTO ou de toute autre ressource clé.

EN SAVOIR PLUS SUR COMMENT VOUS PROTÉGER
DU DÉPART DE VOTRE CTO OU DÉVELOPPEUR CLÉ

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Vous souhaitez déposer vos codes sources ?

La plateforme Exachain d’Exaegis a pour vocation de sécuriser la propriété intellectuelle de vos créations avec une sécurité renforcée, une transparence accrue et une facilité d’accès dans le processus de dépôt des codes sources.

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CONTACTEZ-NOUS !

Juliette COURTY-GARNIER
02 46 99 17 31
juliette.courty-garnier@exaegis.com