Il en est de même pour le dépôt de code source des logiciels !
Pour tout propriétaire, le titre de propriété est un document juridique obligatoire qui permet de prouver la possession légale du bien immobilier, d’affirmer ses droits de propriété, d’assurer la sécurité juridique et administrative du bien et d’offrir une protection juridique contre les revendications illégitimes et légitimes.
Dans les cas immobiliers, personne ne conteste l’importance et la nécessité de posséder un tel document. Il en est de même pour la protection de vos logiciels !
En tant qu’éditeur, avoir une preuve de possession légale de votre logiciel est nécessaire. Sans elle, vous vous exposez à de nombreux risques :
Litiges en matière de propriété intellectuelle: Sans preuve légale de possession de votre logiciel, vous pouvez rencontrer des difficultés pour défendre vos droits en cas de litige. D'autres parties peuvent revendiquer la propriété de votre logiciel, et vous aurez du mal à prouver que vous en êtes le véritable créateur.
Contrefaçon et plagiat: D'autres entreprises ou individus peuvent copier ou plagier votre logiciel sans autorisation. Sans preuve de propriété, il sera difficile de poursuivre en justice les contrefacteurs ou de demander des dédommagements.
Confiance réduite des clients et des partenaires : Les clients et partenaires peuvent être réticents à utiliser ou à investir dans un logiciel pour lequel la propriété n'est pas clairement établie, craignant des litiges futurs ou des interruptions de service.
Complications lors de rachat ou de fusion : Lors d'un rachat ou d'une fusion, la due diligence réalisée par les parties prenantes inclura une vérification de la propriété intellectuelle. L'absence de preuves légales peut compliquer ou compromettre ces transactions.
Pour limiter ces risques, seul le dépôt de code sources auprès d'un tiers de confiance permet de vous protéger efficacement.
Un dépôt régulier auprès d’un tiers de confiance comme Exaechain permet de sécuriser la propriété intellectuelle de vos créations et donc de :
Protéger vos créations: Pour protéger vos actifs de la fraude et de la contrefaçon, le dépôt de code source permet de prouver de façon incontestable l’antériorité de vos codes sources et la paternité de vos créations
Gagner la confiance de vos clients : Sécuriser vos actifs immatériels et prouver votre engagement envers la protection et la confidentialité de vos données vous permettront de rassurer vos clients, investisseurs et partenaires.
Se prémunir du départ d’une ressource clé : Le dépôt avancé de vos codes sources vous permettra de limiter le risque de dépendance, vis-à-vis de vos développeurs interne (transférabilité des compétences) et anticiper le départ imprévu de votre CTO ou toute autre ressource clé
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